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Informations générales

DROITS ET TAXES PAYES PAR L'ACQUEREUR POUR UN ACHAT IMMOBILIER

Les droits varient selon la nature juridique du bien. Les actes notariés sont enregistrés et la mutation déclarée à la Conservation Foncière.
1- Maison à usage d'habitation et terrain non bâti
(avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans)

- Droits d'enregistrement : 2,5 %
- Taxe notariale : 0,5 %
- Conservation foncière : 1 % + 150 Dhs (Certificat de Propriété)
- Emoluments : 1 %, avec minimum de perception de 2500 Dhs + T.V.A. 7 %
- Mise à jour des constructions à la conservation foncière (si nécessaire) :
0,5 % + 75 Dhs
- Frais divers (timbres, etc.) : 1500 à 3.000 Dhs environ suivant les dossiers.
En cas d'acquisition d'un bien non titré (mélkia), il faut ajouter les frais de titrage qui dépendent de la superficie au sol et du prix du bien acquis. Ils peuvent éventuellement être partagés avec le vendeur.
- Droits de publication : 450 Dhs
- Droits: 1,5 % jusqu'à 50 000 Dhs + 2 % de la valeur au-dessus
- Droits sur les surfaces : 45 Dhs par are entamé (zone urbaine), par hectare
entamé (zone rurale)
- Droits fixes : 75 Dhs
- Géomètre : 2 500 Dhs environ
- Frais divers (timbres, etc.) : 1500 Dhs environ.
2- Terrain non bâti sans engagement de bâtir :
- Droits d'enregistrement : 5 %
- Taxe notariale : 0,5 %
- Conservation foncière : 1 %
- Emoluments : 1 %, avec minimum de perception de 2500 Dhs + T.V.A. 7 %
- Frais divers (timbres, etc.): 2 000 Dhs environ.